Droit
et contentieux de la concurrence, de la consommation et de la publicité
En droit de la concurrence, nous intervenons dans des procédures de notification d’opérations de concentration auprès du Ministre de l’Economie et de la Commission européenne et lors d’audits de concurrence sur tous types de pratiques ou d’accords.
Nous assistons nos clients dans les procédures contentieuses devant les autorités françaises, communautaires et devant les juridictions sur des problématiques d’ententes, ainsi que de position dominante simple et collective.
Nous intervenons dans des procédures contentieuses lors de ruptures brutales de relations commerciales, de pratiques discriminatoires et sur l’ensemble du contentieux de la concurrence déloyale et parasitaire.
En droit de la consommation, nous conseillons nos clients dans les différents aspects liés à la promotion des ventes (ventes réglementées, crédit et garantie à la consommation, démarchage, vente à distance) et à la réglementation des clauses abusives. Nous intervenons également en droit pénal de la consommation, notamment sur les aspects de tromperie, de fraude et de falsifications.
En matière publicitaire, notre équipe conseille nos clients sur les aspects juridiques relatifs à la communication, sur des questions de publicité comparative, de publicité trompeuse et de publicité réglementée.
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