Propriété intellectuelle

castaldi mourreNous intervenons dans tous les types du contentieux de la contrefaçon devant les juridictions civiles, pénales et communautaires. Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de contrats de licence et de cession dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (marques, brevets d’invention, droits d’auteur et droits voisins, dessins et modèles, logiciels, bases de données). Notre équipe a une activité de conseil et d’assistance pour l’enregistrement et la gestion des marques, dessins et modèles, recherches d’antériorités, formalités de dépôts auprès des Offices français, communautaires et internationaux, intervention dans les procédures administratives ouvertes devant l’INPI et l’OHMI. Forts d’une longue activité de conseil pour des entreprises leader dans l’agroalimentaire et notamment dans les produits laitiers, nous intervenons sur des problématiques de réglementation nationale et communautaire liées à l’étiquetage des produits, sur les aspects de traçabilité et de distribution des produits. Nous assistons également nos clients lors des contentieux spécifiques relatifs à la tromperie, les fraudes et falsifications.

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