Droit de la distribution

distributionNous intervenons dans la négociation et la rédaction de contrats de distribution (référencement, conditions générales et particulières de vente, règles de facturation et de revente à perte), contrats d’approvisionnement, d’agence ou de franchisage, ainsi que dans le domaine de la création et du suivi de réseaux de distribution intégrés ou sélectifs, parfois en intégrant les compétences de nos départements de la concurrence, de la consommation et de la protection intellectuelle. En liaison avec notre département contentieux, nous assistons nos clients dans les procédures judiciaires en concurrence déloyale et liées au débauchage de personnel, au démarchage de clientèle et aux comportements parasitaires. Nous avons développé une pratique reconnue dans l’assistance juridique et la négociation d’acquisition de baux commerciaux lors de l’ouverture de boutiques et showrooms dans le secteur de la mode et du luxe.

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