La Legge Draghi

Réglementation italienne des Sociétés cotées

140 pages, édition française
Dans cet ouvrage ont été traduits les articles de la loi Draghi du 24 février 1998 concernant les sociétés cotées et les articles du Code civil italien qui contiennent les règles fondamentales relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés par actions.

INTRODUCTION (extrait)
Le Texte unique relatif à l'intermédiation financière modernise et systématise la réglementation italienne applicable aux intermédiaires en matière de valeurs mobilières, aux marchés financiers et aux sociétés cotées.

Le TUF se rattache au texte unique en matière de banque et crédit adopté en 1993; cet ensemble représente un cadre juridique moderne permettant aux secteurs bancaire et financier de concurrencer ceux des autres pays sur un pied d'égalité. Ces lois sont fondées sur des principes communs: esprit d'entreprise; concurrence et ouverture internationale ; autorégulation; une supervision qui ne soit pas trop onéreuse, et qui soit attentive à l'efficacité et la stabilité, ainsi qu'à l'information, la transparence et la loyauté. Ces lois organiseni?t un marché dont les règles ne limitent pas, mais plutôt encouragent la concurrence, favorisant l'efficacité et la croissance des entreprises bancaires et financières qui opèrent avec profit tout en s'offrant des services de qualité à moindre coût.
Pier Luigi Ciocca