2007

De la difficulté d’appliquer la règle de compétence exclusive de la Cour de Paris en droit communautaire de la concurrence, quand ce droit s’oppose à des droits de propriété intellectuelle
JCPE n°46 novembre 2007
Christine Vilmart

2006

Copie privée: il faut raison garder et appliquer la loi!
JCPE 23 mars 2006, n°12
Christine Vilmart

Du Bon usage de la domination «d'Arthur» sur «Félicie» :
la saga jurisprudentielle de la marque française
Propriété Industrielle, n° 3, mars 2006
Christine Vilmart

2005

Rôle des douanes en matière de contrefaçon
Fascicule n° 7530 Juris-Classeur, 15 juillet 2005
Christine Vilmart

Des droits du copiste, de Gutenberg à David Lynch,
Réflexions sur CA Paris, 4ème Chambre, 22 avril 2005
JCPE  7 juillet 2005, n° 27-28
Christine Vilmart

2004

"Dessine-moi un modèle, qu'on ne puisse légalement copier!"
Plaidoyer contre la proposition de directive de la Commission
sur les dessins et modèles, Propriété Industrielle"
Jurisclasseur, n° 12, décembre 2004
Christine Vilmart

La langue française et le droit des marques
Les Cahiers de Propriété Intellectuelle, Canada, vol. 16, n°3, mai 2004
Christine Vilmart

La notion d'entente et les importations parallèles en droit communautaire: réflexions sur l'affaire BAYER
JCPE, n° 19, 6 mai 2004
Christine Vilmart

L'application par la CJCE du Règlement contre la contrefaçon
dans les affaires ROLEX et RIOGLASS
Ripia, mars 2004
Christine Vilmart

"De charybde en Sylla, de "MOU" à "KIAP MOU", d'"Arthur"" à "Arthur et Félicie"… Comment ne pas risquer la confusion entre l'identité et la similitude de deux marques!"
Propriété industrielle, février 2004
Christine Vilmart

2003

Pour vos Couleurs d'emballages: attention à vos Marques !
Propriété Intellectuelle, IRPI, octobre 2003, n° 9
Christine Vilmart

La marque renommée, mieux protégée par la Cour de cassation
contre les imitations, par le droit commun que par l'article 713-5 du CPI,
Propriété industrielle
Jurisclasseur, n° 7-8 – juillet - août 2003
Christine Vilmart

L'Arsenal football club et Davidoff:
la CJCE arbitre le match en faveur de la marque renommée
Gazette du Palais, n° 134 à 135 du 14 et 15 mai 2003
Christine Vilmart

L’imitation partielle à l’identique d’une marque est-elle sanctionnable au regard de l’article 713-2 ou de l’article 713-3 du code de la propriété intellectuelle ? Une réponse ambiguë de la CJCE dans son arrêt du 20 mars 2003
Propriété Industrielle, 2003
Christine Vilmart

Contre l’épuisement international du droit des marques !
La revue des marques n°41, janvier 2003
Christine Vilmart

2002

Plaidoyer pour l'abolition de l'impuissance des marques renommées
à se protéger du parasitisme
Editions du Juris-Classeur – Propriété Industrielle n° 7, octobre 2002
Christine Vilmart

La notion de nécessité au reconditionnement d'un médicament revêtu d'une marque par un importateur parallèle au regard des deux arrêts de la Cour de Justice des Communautés du 23 avril 2002 dans les affaires C-443/99 et C-143/00
Editions du Juris-Classeur – Propriété Industrielle n° 4-5, juillet/août 2002, p. 8
Christine Vilmart

Epuisement communautaire du droit de marque:
note de jurisprudence sous les arrêts DAVIDOFF et LEVI STRAUSS
JCPE 30 mai 2002, n° 22, 853, p. 905
Christine Vilmart

2001

L'épuisement des droits de propriété intellectuelle
RIPIA 194, 1.2001
Christine Vilmart

1999

L'épuisement des droits de la propriété intellectuelle
Lamy Economique mai 1999
Christine Vilmart

Les raisons pour lesquelles il ne faut pas étendre au plan international la règle de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle admise en droit communautaire, avec Elisabeth Ponsolles des Portes
Actualité Fiduciaire, mai 1999
Christine Vilmart

Répression de la contrefaçon dans l'industrie de luxe :
mesures préventives et moyens de lutte
Actualité Fiduciaire mars 1999
Christine Vilmart

1998

Parfums de luxe et grands whiskies:
les droits de propriété intellectuelle contre les importations parallèles
JCPE n° 47,19 novembre 1998
Christine Vilmart

Quand le luxe et le prestige n'épuisent pas le droit de marque…
et ce n'est pas un rêve !
JCPE n° 4, 22 janvier 1998
Christine Vilmart

1997

Le droit des marques permet de lutter contre les importations parallèles
Les Echos, 24 novembre 1997
Christine Vilmart

1996

Les nouvelles règles communautaires pour rédiger
vos licences de brevet et de savoir-faire
Actualité Fiduciaire juin 1996
Christine Vilmart

Fascicule sur Le rôle des douanes en matière de contrefaçon
Jurisclasseur Marques, novembre 1996
Christine Vilmart