2009

Les pactes d’actionnaires : un aperçu de droit comparé
Journal des sociétés n°71, décembre 2009 p. 37
Francesca Bologna

Eclairage, Colloque de l’AIGLI du 25 septembre 2009 sur la responsabilité pénale des entreprises
Bulletin Joly Sociétés, décembre 2009, p.1046
Bruno Dondero

Société civile immobilière. Responsabilité personnelle du gérant. Faute intentionnelle d’une particulière gravité. Incompatibilité avec l’exercice normal de ses fonctions sociales.
note sous Cass. Com. 23 juin 2009, n°08-15312
Bulletin Joly sociétés, décembre 2009, p. 1094
Bruno Dondero

Le droit mauricien des sociétés
Journal des sociétés n°71, décembre 2009 p. 32
Bruno Dondero

Affectios societatis simplex
note sous Com., 9 juin 2009
Bulletin Joly Sociétés novembre 2009, p. 960
Bruno Dondero

Le caractère abusif de la décision refusant d’augmenter le gérant d’une S.A.R.L.
note sous Com. 31 mars 2009
Revue des Sociétés Dalloz juillet/septembre 2009 n°3
Bruno Dondero

La définition de la faute détachable des fonctions du dirigeant social précisé par la Cour de Cassation
note sous Com. 10 fèvrier 2009
JCP/La semaine juridique Edition Entreprise et Affaires n°24 11 juin 2009
Bruno Dondero

Société en participation : opposabilité des exceptions
au cessionnaire d’une créance entre associés
note sous Com., 20 mai 2008
Rev. Soc. 2008, p. 620
Bruno Dondero

La société en participation est-elle réfractaire
à la théorie de la faute séparable des fonctions ?
note sous Com., 6 mai 2008
D. 2008, jur., p. 2113
Bruno Dondero

L'auto-entrepreneur est-il toujours un professionnel ?
Dictionnaire permanent droit des affaires, numéro spécial 726-1, mars 2009, p. 4519
Bruno Dondero

Répartition des pouvoirs en cas de démembrement de droits sociaux…
et reconnaissance de la qualité d’associé à l’usufruitier ?
note sous Com., 2 décembre 2008
D. 2009, jur., p. 780
Bruno Dondero

2008

L’ordonnance du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence
Rev. Soc. 2008, p. 715
Bruno Dondero

La société en participation entre dit et non-dit
(admission de la prorogation tacite du terme statutaire)
note sous Com., 23 octobre 2007
Rev. Soc. 2008, p. 383
Bruno Dondero

La durée des pactes d’actionnaires,
note sous Com., 6 novembre 2007
D. 2008, jur., p. 1024.
Bruno Dondero

Chronique « Sociétés par actions »
RTD com. 2008-4
Bruno Dondero   Paul Le Cannu

Chronique « Sociétés par actions »
RTD com. 2008-3
Bruno Dondero   Paul Le Cannu

Chronique « Sociétés par actions »
RTD com. 2008-2
Bruno Dondero   Paul Le Cannu

Chronique « Sociétés par actions »
RTD com. 2008-1
Bruno Dondero   Paul Le Cannu

Statuts de SAS et pactes d’actionnaires : questions et confrontations
Bull. Joly 2008, p. 245.
Bruno Dondero

Exécution du jugement condamnant un fantôme
note sous Civ., 22 mai 2008
Bull. Joly 2008, p. 866
Bruno Dondero

Dossier « Société et contrat »: direction scientifique, rédaction de l’avant-propos, et d’un article (Le pacte d’actionnaires : le contrat dans la société, p. 45)
Journ. Soc. n° 53, avril 2008
Bruno Dondero

L’encadrement statutaire de la représentation en justice d’une personne morale, note sous Com., 26 février 2008
Bull. Joly 2008, p. 754
Bruno Dondero

Golden hellos : le salut impossible ?
Bull. Joly 2008, p. 514
Bruno Dondero

De la dissolution par décret d’un groupement de fait de supporters,
avec M. Peltier
JCP éd. E 2008, 2497
Bruno Dondero   Monsieur Peltier

Rapport 2007 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne
RTDF n° 1, 2008, p. 54
Bruno Dondero

2007

La directive concernant l’exercice de certains droits des actionnaires
de sociétés cotées (dir. 11 juillet 2007)
RTDF n° 4, 2007, p. 90
Bruno Dondero

Les recommandations de l’IFA : une tentative de synthèse
des normes de gouvernement d’entreprise
RTDF n° 3, 2007, p. 107
Bruno Dondero   Paul Le Cannu

Parachutes dorés : une réglementation (supplémentaire) est-elle nécessaire ?
RTDF n° 2, 2007, p. 75
Bruno Dondero   Paul Le Cannu

Recommandations MEDEF / AFEP sur les rémunérations
des dirigeants, mandataires sociaux des sociétés cotées – janvier 2007
RTDF n° 1, 2007, p. 69
Bruno Dondero   Paul Le Cannu

Du possible refus par la Cour de cassation de la qualité d’associé
à l’usufruitier de droits sociaux
note sous Com., 29 octobre 2006
Rev. Sociétés 2007, p. 319
Bruno Dondero

Contrats commerciaux : conséquences de la cession d'un franchiseur sur les contrats des parfumeurs franchisés
(CA Rennes, 20 janvier 2004).
JCPE 5-26 août 2004, n° 32-35
Christine Wilmart

Délimitation de la mission d’un administrateur provisoire,
note sous Civ. 3ème, 3 mai 2007
Rev. Sociétés 2007, p. 767
Bruno Dondero

Chronique « Sociétés par actions »
RTD com. 2007-4
Bruno Dondero   Paul Le Cannu

De la condition potestative licite
RTD civ. 2007, p. 677
Bruno Dondero

La tromperie sur la solvabilité de la société n’est pas une faute détachable des fonctions
note sous Com., 20 juin 2006
Bull. Joly 2007, p. 84, § 8
Bruno Dondero

2006

Docere ignorantem : retour sur les questions écrites
RTDF n° 3, 2006, p. 109
Bruno Dondero   Paul Le Cannu

L’organisation de la SA (conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance) et les principes du gouvernement d’entreprise
RTDF n° 1, 2006, p. 72.
Bruno Dondero   Paul Le Cannu

L’interdiction de l’apport en jouissance d’une action en justice,
note sous Com., 31 mai 2005.
Rev. sociétés 2006, p. 114
Bruno Dondero

Donner et retenir ne vaut… pas apport partiel d’actif !
note sous Com., 10 janvier 2006
Bull. Joly 2006, p. 945, § 187
Bruno Dondero   Alain Couret

V° Participation (société en)
Rép. Dalloz Sociétés, avril 2006
Bruno Dondero

2005

Faute détachable des fonctions : ralliement discret de la première Chambre
civile à la définition de la Chambre commercial
note sous Civ. 1ère, 16 novembre 2004
Bull. Joly 2005, p. 370
Bruno Dondero

Les clauses d’agrément dans les sociétés par actions
après la réforme du 24 juin 2004
Petites affiches, 22 septembre 2005, p. 44
Bruno Dondero

La représentation des propriétaires indivis d’actions à une assemblée sur le fondement d’un mandat tacit
note sous Com., 16 novembre 2004
Rev. sociétés 2005, p. 650
Bruno Dondero

Chapitre Société en participation
Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, 2005
Bruno Dondero

2004

Réflexions sur les mécanismes d’autorisation des sûretés et garanties consenties par les sociétés anonymes
D. 2004, chr., p. 405 et p. 485
Bruno Dondero

Du contrôle (par la Cour de cassation) du contrôle (en droit des sociétés)
et de la responsabilité des dirigeants sociaux
note sous Com., 21 septembre 2004.
Bull. Joly 2004, p. 1480
Bruno Dondero

Du préjudice résultant de l’exercice illégal de la profession de banquier
note sous Crim., 3 juin 2004.
Dalloz 2004, jur., p. 2782
Bruno Dondero

Incidence des fonctions de la caution au sein de la société cautionnée sur la mise en jeu de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit
note sous Com., 11 juin 2003.
Rev. Sociétés 2004, p. 352
Bruno Dondero

De l’intérêt et de la qualité à agir en annulation d’une délibération sociale
note sous Com., 13 novembre 2003.
Bull. Joly 2004, p. 511
Bruno Dondero

Les agences de notation
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, novembre-décembre 2004
Bruno Dondero   M. Haschke-Dournaux   S. Sylvestre

2003

Définition de la faute séparable des fonctions du dirigeant socia
note sous Com., 20 mai 2003
Dalloz 2003, jur. p. 2623
Bruno Dondero

La lettre d’intention génératrice d’une obligation de résultat à nouveau reconnue par la Chambre commerciale
note sous Com., 9 juillet 2002
Dalloz 2003, jur., p. 545
Bruno Dondero

L’étendue de l'obligation aux dettes de l’associé de société civile marié sous un régime communautaire,
note sous Civ. 3ème, 20 février 2002 et CA Versailles, 2 mai 2002
Petites affiches du 18 juin 2003, p. 13
Bruno Dondero

2002

Le directeur général n’est pas le représentant légal de la SAS,
note sous Com., 2 juillet 2002
JCP éd.E 2002, 1844
Bruno Dondero

Sociétés civiles – problèmes liés à l’application de la loi,
note sous Civ. 3ème, 23 janvier 2002 (2 arrêts)
www.droit21.com. (2002 ER 008)
Bruno Dondero

2001

La responsabilité des associés d’une SARL en raison des fautes commises
lors de la révocation du gérant,
note sous Com., 13 mars 2001
Rev. sociétés 2001, p. 818
Bruno Dondero

L’interprétation réductrice des lettres d’intention par la Cour d’appel de Paris, note sous Paris, 16 janvier 2001
Petites affiches du 7 novembre 2001, p. 16
Bruno Dondero

2000

La « société de quirataires », une société ?
note sous Com., 8 juin 1999
Petites affiches du 23 octobre 2000, p. 14
Bruno Dondero

L’abus de majorité négatif,
note sous Civ. 1ère, 16 juillet 1998
Dalloz 2000, jur. 63.
Bruno Dondero

1999

Limite légale et limitations statutaires des pouvoirs du conseil d’administration,
note sous Com., 24 juin 1997
RJ com. 1999, p. 122,
Bruno Dondero   Cyrille Cheymol