2009

La présomption de solidarité en matière commerciale une rigueur à modérer
Recueil Dalloz 2009, Chronique, n°16 p.1097
Bruno Dondero

2008

Direction et rédaction de la chronique "Droit des marchés financiers"
JCP éd. E 2008, 1345
Bruno Dondero

2007

Retraite complémentaire et conséquences, note sous Trib. com. Paris, 23 avril 2007
Bull. Joly 2007, p. 1211, § 320
Bruno Dondero

Commentaire de CE, 27 octobre 2006, Parent
JCP éd. E 2007, 1218
Bruno Dondero

La mise en circulation d’un véhicule terrestre à moteur non assuré est une faute détachable des fonctions
note sous Com., 4 juillet 2006
Bull. Joly 2007, p. 93, § 10
Bruno Dondero

2006

Commentaire de la loi pour la confiance et la modernisation
de l’économie du 26 juillet 2005
JCP éd. E 2006, 1603
Bruno Dondero

2005

Commentaire des décrets d’application sur le démarchage bancaire et financier et les conseillers en investissements financiers
JCP éd. E 2005, 358
Bruno Dondero

2004

Commentaire des décrets d’application sur le démarchage bancaire et financier et les conseillers en investissements financiers
JCP éd. E 2005, 358
Bruno Dondero

2004

Le législateur reprend la main en matière d’accès à l’activité de tenue
de compte-conservation d’instruments financier
JCP éd. E 2004, p. 1097
Bruno Dondero   David Robine

Pour une publicité ponctuelle de la rémunération des dirigeants
de sociétés non cotées
Petites affiches du 27 avril 2004, p. 18
Bruno Dondero

Réflexions sur les mécanismes d’autorisation des sûretés
et garanties consenties par les sociétés anonymes
Dallloz 2004, chr., p. 405 et p. 485
Bruno Dondero

Le traitement pénal de l’exercice illicite de l’activité d’OPCVM
Bulletin Lamy droit pénal des affaires, janvier 2004, p. 1
Bruno Dondero

2003

Les conseillers en investissements financiers
Petites affiches, 14 novembre 2003, p. 58
Bruno Dondero

Le nouveau régime du démarchage bancaire et financier
Petites affiches, 14 novembre 2003, p. 39
Bruno Dondero

L’applicabilité de la réglementation sur l’usure aux émissions obligataires – évolutions récentes
Petites affiches du 5 août 2003, p. 10.
Bruno Dondero

Les acquisitions importantes doivent-elles être autorisées par l’assemblée des actionnaires ?
Petites affiches du 14 avril 2003, p. 11
Bruno Dondero

L’habitude en matière de violation du monopole bancaire
note sous Com., 3 décembre 2002
JCP éd. E 2003, 853
Bruno Dondero

2002

La COB précise la notion de mandataire social en matière de transparence des rémunérations et avantages
Petites affiches des 29 et 30 octobre 2002, p. 13
Bruno Dondero

Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire
Petites affiches du 17 janvier 2002, p. 4 et du 18 janvier 2002, p. 4
Bruno Dondero

2000

L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition
Note sous Com., 18 avril 2000
www.droit21.com (2001 ER 054)
Bruno Dondero