2009

La réduction des délais de paiement par la LME: mythe ou réalité ?
Revue de la concurrence Lamy, avril-juin 2009
Christine Vilmart

LME: la réforme en voie d’achèvement
JCPE 12 février 2009
Christine Vilmart

La loi de Modernisation de l’Economie: une tentative encore inachevée de modernisation du droit français de la concurrence ?
JCPE n° 31-34, juillet 2008
Christine Vilmart   Emmanuelle Leguin

2008

La loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Analyse de ses conséquences dans les relations producteurs distributeurs
JCPE n°2, 10 janvier 2008
Christine Vilmart

2005

Transparence tarifaire et interdiction de revente à perte
Revue de la Concurrence Lamy, n°3, mai-juillet 2005
Christine Vilmart

Allons de l'avant contre les marges arrières!
les Annonces de la Seine du 13 janvier 2005, n° 3
Christine Vilmart   Enrico Castaldi

2003

L'application de la circulaire Dutreil
Dictionnaire Permanent droit des affaires, bulletin n° 2003
Christine Vilmart

La vente en libre service est-elle compatible avec les règles de la distribution sélective ?
JCPE n°41, 9 octobre 2003
Christine Vilmart

2002

Pour une libéralisation du refus de vente
Les Echos 22 mai 1996
Christine Vilmart

Après la loi NRE, les relations commerciales sous le contrôle de l'administration et du juge ? Ce qui change pour les entreprises : Délais de paiement, coopération commerciale, abus de dépendance économique
Dictionnaire Permanent droit des affaires, bulletin n° 564 – 13 janvier 2002
Christine Vilmart

L'effectivité de la lutte contre les pratiques commerciales abusives dans la loi NRE. Deuxième partie: Du renforcement de l'action du Ministre de l'Economie et du Ministère Public à celle des amendes
JCPE, janvier 2002
Christine Vilmart

2001

L'effectivité de la lutte contre les pratiques commerciales abusives dans la loi NRE. Première partie: De la création de la commission des pratiques commerciales à la nullité des clauses abusives
JCPE, décembre 2001
Christine Vilmart

Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques - volet Concurrence
Cahiers du CFCE, décembre 2001
Christine Vilmart

Une sécurité juridique renforcée pour la distribution sélective, qualitative et quantitative, Seul bastion préservé du commerce électronique par le nouveau régime d'exemption communautaire des accords verticaux de distribution
Gazette du Palais, 27/28 juin 2001
Christine Vilmart

1998

Distribution sélective - Arrêt Boucheron du 13 janvier 1998 - La Cour de Cassation conforte la distribution sélective quantitative objective
Actualité Fiduciaire, mai 1998
Christine Vilmart

1997

Accords de distribution: une position française libérale
Les Echos, 3 novembre 1997
Christine Vilmart

La distribution sélective des produits cosmétiques de luxe - Commentaire des 3 arrêts du Tribunal de Première Instance des Communautés du 12 décembre 1996
JCP, Ed. E. - supplément au n° 5, septembre 1997
Christine Vilmart

Distribution sélective - La Cour de Cassation affine les critères de sélection
Actualité Fiduciaire juillet 1997
Christine Vilmart

De nouvelles turbulences à Luxembourg pour la distribution sélective - Question préjudicielle posée à la Cour de Justice des Communautés sur l’opposabilité des contrats de distribution sélective
Les Echos, juin 1997
Christine Vilmart

L'application du nouvel article 36-6 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et la protection des réseaux de distribution
Gazette du Palais, mars 1997
Christine Vilmart

Licéité des réseaux de distribution et concurrence déloyale - Texte du colloque organisé par l'antenne des Hauts-de-Seine de la CCIP et le Tribunal de Commerce de Nanterre le 17 juin 1996
Les Annonces de la Seine, mars 1997
Christine Vilmart

La légitimité des contrats de distribution sélective des produits cosmétiques de luxe reconnue par le Tribunal de Première Instance des Communautés
Actualité Fiduciaire janvier 1997
Christine Vilmart

1996

Luxe et distribution sélective, le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes rend 3 arrêts
La Lettre des Juristes d'Affaires 23 décembre 1996
Christine Vilmart

La distribution sélective, les critères admis et les enjeux en cours devant le TPICE
JCP, éd. Entreprise. Août 1996
Christine Vilmart

Licéité des réseaux de distribution et concurrence déloyale - Texte d'un colloque organisé par l'antenne des Hauts-de-Seine de la CCIP et le Tribunal de Commerce de Nanterre le 17 juin 1996
Actualité Fiduciaire Juillet 1996
Christine Vilmart

Dernière bataille pour la distribution sélective livrée au Tribunal de Première Instance des Communautés à Luxembourg les 28 et 29 février 1996
Cosmetica Avril 1996
Christine Vilmart